En matière de TVA, des forfaits spéciaux sont prévus pour les assujettis exerçant leurs activités dans des conditions similaires, vu la qualité des biens ou services fournis, vu leur approvisionnement ou leurs marges bénéficiaires, et l'administration peut adapter ces bases forfaitaires à leur activité lorsque les assujettis le demandent. Ces forfaits spéciaux ou individuels sont conclus de manière consensuelle entre les représentants du secteur et les autorités fiscales. Contrairement à une rumeur parfois répandue, ces forfaits ne sont en aucune façon sous-évalués car ils tiennent compte des pertes, de la freinte, des soldes, des remises, des casses, des vols, etc.
Les magasins de nuit sont donc des assujettis TVA et contribuables soumis au régime réel ils doivent tenir une comptabilité appropriée à leurs activités, tenir un facturier d'entrée et de sortie, un journal financier.
Etant donné que ces magasins accueillent quasi uniquement des clients qui destinent les biens acquis à des fins privées, un journal des recettes doit également être tenu, de manière détaillée, par exemple au moyen d’une caisse enregistreuse, d’un système de scanning ou de code barre des produits.
Aucun régime de détermination forfaitaire des recettes n’existe pour les night shop de telle sorte qu’ils ne bénéficient d’aucune dispense de la tenue du journal de recettes.
Source : CRABV 53 COM 861 Commission des finances et du budget du 19 novembre 2013
Jean Pierre RIQUET
Conseil juridique & fiscal
jpr.tva@gmail.com
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire