Voyager en europe et conséquences fiscales

Franchises douanières et fiscales accordées aux voyageurs

Si vous entrez dans l'Union européenne en venant d'un pays qui n'en fait pas partie, les marchandises dépourvues de tout caractère commercial se trouvant dans vos bagages personnels peuvent être importées en exemption de droits de douane, de TVA et d'accises dans les limites suivantes:

Produits du tabac	200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 grammes de tabac
Boissons alcoolisées	1 litre de spiritueux à plus de 22 % vol. ou 2 litres de vin de liqueur ou de vin mousseux ( - 22% vol.) ou 2 litres de vin non mousseux 4 litres de Vins tranquilles 16 litres de bière
Parfum	50 grammes
Eau de toilette	250 ml
Autres marchandises	Jusqu'à une valeur de 175 euros (1) (2) (3)

(1) La Finlande applique en outre une limite de 16 litres de bière par personne.
(2) Les États membres ont la faculté de réduire cette franchise jusqu'à 90 euros pour les voyageurs âgés de moins de quinze ans. La Belgique a choisi 175 euros.
(3) N'est pas prise en considération, pour la détermination de ce montant, la valeur des effets personnels qui sont importés temporairement ou réimportés à la suite de leur exportation temporaire.
Dans ce cadre, sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial, les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent exclusivement sur des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des voyageurs ou destinées à être offertes en cadeau.
Les limites mentionnées dans le tableau ci-dessus s'appliquent aussi aux voyageurs venant

• des îles Canaries;
• des îles anglo-normandes;
• de Gibraltar;
• d'autres territoires où ne s'appliquent pas les règles communautaires en matière de TVA et d'accises.

La valeur globale des biens ne peut pas dépasser 430 euros par voyageurs aériens et maritimes et 300 euros pour les autres voyageurs (175 euros pour les moins de 15 ans).
La législation de l'Union européenne relative aux franchises accordées aux voyageurs se trouve dans la directive 69/169/CEE (en ce qui concerne la TVA et les accises) et à l'article 46 du règlement 918/83 (en ce qui concerne les droits de douane).
Nonobstant ces règles, l'importation de marchandises peut être restreinte ou interdite conformément à la législation spécifique communautaire et/ou nationale.
Avez-vous l'intention d'acheter des produits soumis aux accises (du vin, d'autres boissons alcooliques ou du tabac comme par exemple des cigarettes) via internet? Voir la liste des questions/réponses.

La Commission propose des modifications dans l'intérêt des citoyens

La Commission a adopté le 27 février 2006 une proposition renouvelant les dispositions relatives aux franchises applicables aux voyageurs. Voir le communiqué de presse (IP/06/238) et le texte de la proposition .
Le 28 novembre 2006, le Conseil de l'UE (affaires économiques et financières) est parvenu à un accord politique sur la proposition de la Commission adaptant les franchises accordées aux voyageurs en provenance de pays extérieurs à l'UE. Une limite de 430 € s'appliquera à l'avenir aux voyageurs arrivant par voie aérienne ou maritime; cette limite s'élèvera à 300 € pour les voyageurs arrivant par voie de terre ou par les voies navigables intérieures. Selon le compromis conclu, les Etats membres pourront appliquer aux produits du tabac une limite quantitative supérieure ou inférieure - 200 ou 40 cigarettes, par exemple - et établir des distinctions selon l'itinéraire parcouru.
L'accord politique mentionné plus haut couvre seulement, au départ, les exemptions de TVA et de droits d'accises pour les marchandises en question. Le règlement du Conseil 918/83/CEE, qui détermine le système d'exemptions de droits de douane de l'UE, contient des dispositions sur l'exemption des marchandises en cause de droits à l'importation et fait actuellement l'objet de modifications. Les Etats membres de l'UE entendent voir ces deux réformes entrer en vigueur en même temps. Il n'est pas possible d'indiquer une date pour l'instant, étant donné que les modifications au règlement 918/83 ont leur propre base juridique et suivent donc une procédure spécifique. Le public sera informé en temps voulu, notamment sur ce site Internet et par la presse, de l'entrée en vigueur des modifications.

Restrictions intéressant particulièrement les passagers internationaux

1. Produits d'origine animale

Hormis certaines exceptions, les règles communautaires n'autorisent pas l'importation de viande, de produits à base de viande, de lait ou de produits laitiers par les voyageurs.
Des affiches présentant les règles applicables à l'importation dans l'UE de viande et de lait par des particuliers sont disponibles en plus de 30 langues

2. Animaux et plantes ou leurs parties, couverts par la convention de Washington

Les voyageurs doivent savoir que certains animaux et plantes sauvages et leurs parties sont protégés par la convention de Washington (CITES). L'importation de ces espèces est fortement restreinte en vertu des règles communautaires mettant en oeuvre la convention CITES.

3. Animaux de compagnie

Les propriétaires d'animaux de compagnie sont tenus de respecter les règles communautaires relatives aux mouvements d'animaux de compagnie.

4. Les interdictions et restrictions dans les domaines suivants relèvent de la législation nationale

• drogues;
• médicaments;
• armes;
• matières explosives;
• matériel pornographique.

Pour obtenir plus d'informations, veuillez prendre contact avec les autorités compétentes de votre pays de destination.

5. Voyager avec 5.000 euros ou plus en liquide

A partir du 31 mars 2012, les voyageurs qui entrent dans l'UE ou qui la quittent avec 5.000 euros ou plus en liquide - ou l'équivalent dans d'autres devises ou dans des valeurs facilement convertibles comme des chèques tirés sur un tiers - doivent faire une déclaration aux autorités douanières.
Ceci est la conséquence de l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement européen qui a pour but de lutter contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme. Ce règlement autorise les autorités douanières à contrôler les personnes physiques, leurs bagages et leur moyen de transport et à retenir les capitaux non déclarés.
Les voyageurs doivent savoir que tous les Etats membres appliquent des sanctions en cas de non respect de l'obligation de déclarer, comme le prévoit le règlement. Certains Etats membres peuvent appliquer des mesures supplémentaires selon leur législation nationale - par exemple des contrôles sur le liquide circulant à l'intérieur de l'UE.
Pour en savoir plus.

Voyages en avion: le contrôle des bagages dans l'Union européenne

Vous trouverez des renseignements d'ordre général sur le contrôle des bagages des passagers qui entrent dans l'Union européenne ou en sortent dans le présent document d'information.