Une ASBL ABRID détient 11 % des actions de la société anonyme BRUF. Les conseils d’administration des de l'association et de la société sont composés en majorité des mêmes personnes. Dans les comptes de ABRID, à quelle rubrique faut-il porter le coût d’acquisition de ces actions ?
Dans les petites ASBL, le coût d'acquisition est repris dans le Journal unique, volet "Dépenses", rubrique "Autres" . La valeur d'inventaire en fin d'exercice est indiquée dans l'Etat du patrimoine et une mention est reprise dans les comptes annuels.
Dans les grandes ASBL, quelles informations particulières doit comporter l’annexe du schéma complet) à ce sujet ?
Etant donné que ABRID est une ASBL, on ne peut pas conclure à la formation d'un consortium au sens de l'article 10 du code des sociétés (C S) et les deux personnes morales ne sont pas non plus des sociétés liées (art. 11 C S).
La participation doit dès lors être portée au compte 28200 Participation dans des entreprisesavec lien de participation
Dans l’état des immobilisations financières (annexe IV 1. deuxième colonne), il y a lieu d'indiquer le détail de la valeur (valeur d’acquisition, réévaluations, réductions de valeur, montants non libérés) des participations dans les sociétés avec un lien de participation.
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