Dépôt des comptes annuels abrégés par une petite association, sans obligation de dépôt à la BNB

Les petites associations et fondations qui tiennent une comptabilité simplifiée peuvent également tenir une comptabilité à partie double.
Souvent lors de nos formations, la question a été posée de savoir si une petite association ou fondation, qui se soumet volontairement aux obligations comptables imposées aux grandes associations et fondations, est tenue de déposer ses comptes annuels conformément au modèle proposé par la Banque nationale (BNB).
Notre réponse était positive, sauf en ce qui concerne l'obligation de déposer ces comptes annuels abrégés à la BNB.
La Commission des Normes Comptables vient de décider que le choix d'une petite association d’établir ses comptes annuels conformément aux schémas, abrégés ou complets n’entraîne pas l’obligation de déposer les comptes annuels auprès de la BNB. Les comptes annuels ne doivent être déposés qu'au greffe du tribunal de commerce.
Attention le Tribunal de commerce de Bruxelles va déménager au Boulevard de Waterloo en juin 2011. Le greffe de commerce reste à Forest.

Avis CNC